Bienvenue sur Medicoord France. Version en date du 18 septembre 2026. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site medicoordfrance.fr (ci-après le « Site ») édité par la société MEDICOORD FRANCE, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le SIREN 108 825 605 (SIRET 108 825 605 00018), dont le siège social est situé 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (ci-après « Medicoord France » ou « la Société »).

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Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles les utilisateurs (établissements de santé et taxis conventionnés, ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs ») peuvent accéder au Site et entrer en contact avec Medicoord France en vue d'une coordination personnalisée de transport sanitaire.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il ne doit pas utiliser le Site.

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Article 2 — Définitions

• « Établissement de santé » : tout hôpital, clinique ou structure médicale souhaitant organiser le transport sanitaire de patients.

• « Taxi conventionné » : tout chauffeur ou société de taxi disposant d'une convention avec l'Assurance Maladie (CPAM) pour le transport de patients.

• « Service » : le service de coordination et de mise en relation personnalisée assuré par l'équipe de Medicoord France entre Établissements de santé et Taxis conventionnés.

• « Site » : le site internet accessible à l'adresse medicoordfrance.fr.

 

Article 3 — Description du service
Le Site constitue le point d'entrée permettant à un Utilisateur de prendre contact avec Medicoord France, via un formulaire ou les coordonnées indiquées sur le Site.

Le Service fourni par Medicoord France n'est pas un service de mise en relation automatisée : après ce premier contact effectué sur le Site, l'équipe de Medicoord France assure personnellement la coordination des besoins, la mise en relation entre les parties et la proposition des courses, par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication convenu avec l'Utilisateur.

Medicoord France agit en qualité d'intermédiaire de coordination. Elle n'est à aucun moment transporteur et n'intervient pas dans l'exécution matérielle des prestations de transport, laquelle relève exclusivement des Taxis conventionnés partenaires.

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Article 4 — Accès au site et prise de contact
L'accès au Site est libre et gratuit pour toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et de connexion au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

La prise de contact via le formulaire du Site nécessite la communication d'informations exactes, complètes et à jour (nom, coordonnées, nature de la demande). Toute information erronée ou incomplète peut retarder ou empêcher la mise en relation.

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Article 5 — Obligations des utilisateurs
Chaque Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;

• fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ;

• respecter, s'agissant des Taxis conventionnés, les obligations légales et réglementaires applicables au transport sanitaire conventionné (convention CPAM, assurances, habilitations) ;

• respecter, s'agissant des Établissements de santé, les règles applicables à la prescription et à la prise en charge du transport de patients ;

• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou détournées de son objet.

 

Article 6 — Rôle d'intermédiaire et limitation de responsabilité
Medicoord France agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de coordination entre les Établissements de santé et les Taxis conventionnés. À ce titre, Medicoord France n'est pas transporteur et n'intervient à aucun moment dans l'exécution matérielle des prestations de transport.

En conséquence, Medicoord France ne saurait être tenue responsable :

• des retards, annulations, incidents ou dommages survenus lors de l'exécution d'une prestation de transport par un Taxi conventionné partenaire ;

• de la qualité, de la sécurité ou de la conformité des véhicules et services fournis par les Taxis conventionnés ;

• des désaccords ou litiges pouvant survenir entre un Établissement de santé et un Taxi conventionné dans le cadre d'une mise en relation ;

• de l'indisponibilité temporaire ou de l'interruption du Site, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de cas de force majeure ;

• d'une erreur dans les informations transmises par l'Utilisateur lors de sa demande de contact.

Medicoord France s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service de coordination de qualité, sans que cela constitue une obligation de résultat quant à la disponibilité effective d'un Taxi conventionné à tout moment.

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Article 7 — Tarifs et facturation
L'accès au Site et la prise de contact sont gratuits pour les Établissements de santé. Medicoord France ne facture pas les patients et ne gère pas la rémunération des courses de transport conventionné : celles-ci sont gérées et rémunérées directement par les Taxis conventionnés selon les règles applicables au transport conventionné (convention CPAM).

Les Taxis conventionnés souhaitant accéder au réseau et être mis en relation avec les Établissements de santé partenaires de Medicoord France souscrivent à un abonnement, dont les conditions tarifaires et modalités de facturation sont communiquées directement par notre équipe avant toute souscription.

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Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive de Medicoord France ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

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Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans les Mentions légales et, le cas échéant, dans une politique de confidentialité dédiée. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@medicoordfrance.fr.

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Article 10 — Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. Medicoord France se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment et sans préavis, à l'accès d'un Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

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Article 11 — Modification des CGU
Medicoord France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site et de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.

Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

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Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Medicoord France :

• Par e-mail : contact@medicoordfrance.fr

• Par courrier : MEDICOORD FRANCE, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

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Les deux fichiers sont à jour (date remplie, Article 7 complété avec le modèle d'abonnement chauffeur). Uploadez le PDF sur Wix à la place de l'ancien pour le bouton "Télécharger les CGU (PDF)".